Description de la protection de la vie privée pour la récolte de fonds

Aviation sans Frontières - Belgique respecte votre vie privée. Conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entrant en vigueur le 25 mai 2018, notre volonté est d’informer toutes les personnes que nous contactons à propos de notre utilisation de leurs données personnelles. Si vous avez la moindre question ou remarque dans ce contexte, n’hésitez jamais à nous contacter.

1. Qu’entend-on par « données personnelles », que signifie « traitement des données personnelles » et qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les « données personnelles » ou « données à caractère personnel » sont toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.

Le « traitement de données personnelles » couvre tout traitement et utilisation de données personnelles, notamment le fait de rassembler, enregistrer, trier, structurer, stocker, actualiser ou modifier, demander, consulter, utiliser, délivrer par le biais d’une transmission, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des données personnelles.

Le responsable du traitement des données pour les campagnes de récolte de fonds est Aviation sans Frontières - Belgique, ayant son siège au N°1/boites 36 Rue Montoyer, 1000 Bruxelles et le numéro d’enregistrement suivant à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : BE0424.692.526.

2. Quelles données personnelles traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de récolte de fonds ?

Nous traitons les données de contact (comme le nom, l’adresse, le genre, le titre et l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la date de naissance (si ces informations nous sont fournies)) ainsi que des préférences personnelles pour toutes les personnes qui nous transmettent un don ou expriment leur intérêt pour nos activités (sauf si elles ne le désirent pas, voir point 5).

Nous enregistrons aussi pour quelles campagnes de récolte de fonds et activités nous vous contactons.

Pour chaque don reçu de votre part, nous conservons les informations relatives à ce don (telles que le montant du don, le numéro de compte en banque, le jour du paiement, la communication, le numéro de l’extrait, l’adresse de la banque et les données liées à une éventuelle domiciliation) et à son exécution (l’historique de vos dons et éventuellement les informations nécessaires pour l’octroi d’attestations fiscales). Nous utilisons ces informations dans le cadre de futures actions de récolte de fonds.

Nous pouvons aussi traiter des informations que vous nous fournissez spontanément, par exemple votre retour à propos de notre organisation ou de certaines de nos activités ou campagnes.

Nous louons parfois des banques de données d’adresses à des tierces parties pour une campagne de récolte de fonds spécifique. Dans ce cas, nous utilisons les données personnelles uniquement pour cette campagne particulière et vos données ne sont enregistrées que si vous faites un don à la suite de cette campagne.

3. Pourquoi et comment utilisons-nous des données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont traitées que pour vous informer à propos de nos activités et de ce que nous mettons en œuvre grâce à vos dons, pour des récoltes de fonds et le suivi administratif de dons, y compris le cas échéant l’envoi d’une attestation fiscale. Dans le cadre de campagnes de récolte de fonds, nous vous contactons en principe simplement par courrier ou par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste ‘Ne m’appelez plus’). Nous pouvons également vous contacter par voie électronique, si vous nous donnez préalablement l’autorisation explicite de le faire.

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de quelque autre manière que ce soit, votre don et/ou l’octroi d’une attestation fiscale ne peuvent pas être correctement traités.

Pour certaines campagnes de récolte de fonds, nous n’écrivons parfois qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de leur historique de dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.

Le traitement effectué de données personnelles dans le cadre d’autres campagnes de récolte de fonds est axé sur l’intérêt légitime d’Aviation sans Frontières - Belgique, attendu que la récolte de fonds est nécessaire au financement de bonnes causes et que cela entre bien dans le cadre de nos activités à but non lucratif. Après un don fait à notre organisation, vos données sont traitées pour assurer le bon suivi du don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation) selon la nécessité supposée par l’exécution de notre accord, et conformément à notre intérêt légitime visant à traiter le don de manière appropriée.

4. Utilisons-nous des prestataires de services pour le traitement des données personnelles ?

Pour assurer le traitement de données personnelles par notre organisation, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité (parfois appelés ‘sous-traitants’). Nous veillons à ce que les prestataires de services que nous utilisons appliquent les règles de protection en vigueur pour assurer un traitement sûr et fiable de vos données et qu’ils remplissent leurs obligations conformément à la législation en vigueur.

Vos données sont traitées au nom de notre organisation par Direct Social Communications S.A. (Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – ci-après « DSC »). DSC est un prestataire de services spécialisé dans l’aide à la communication et aux récoltes de fonds des bonnes causes. DSC conserve vos données au nom de notre organisation. DSC organise et assure aussi le suivi de campagnes de récolte de fonds. DSC s’assure aussi que vos données restent à jour. Dans le cadre de la production de certaines campagnes, DSC utilise un fournisseur implanté aux États-Unis et ayant reçu la certification du Bouclier de Protection des Données, ou Privacy Shield.

Vos données peuvent aussi être transférées à des tiers en dehors de notre organisation lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou les suites fiscales de ce même don (par exemple des banques ou les autorités fiscales pour assurer l’octroi d’attestations fiscales), ou lorsque nous y sommes légalement obligés.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous en faire usage ?

Si vos données personnelles sont traitées dans notre banque de données sous notre responsabilité, vous pouvez les consulter, les rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez aussi signifier votre opposition à leur traitement, ou demander la limitation de ce traitement. Vous pouvez en outre demander dans les conditions prévues par la loi de recevoir vos données sous une forme structurée, courante et lisible par machine.

Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un courrier avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité à l’adresse susmentionnée ou en envoyant un e-mail à office@asfbelgium.org.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, ayant son siège Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, nous ne traiterons plus vos données et nous ne les conserverons pas. Si vous nous faites un don, nous traitons vos données dans le cadre de la continuation de la récolte de fonds et nous les conservons jusqu’à 11 ans après votre dernier don ou après le dernier moment où vous avez montré activement d’une quelconque manière votre intérêt pour notre organisation. Après cette période, nous vous ferons parvenir une fois tous les cinq ans un rappel par écrit de cette clause, après quoi nous prolongerons le délai de conservation de cinq ans. Nous ne conserverons et ne traiterons évidemment plus vos données si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez plus. Les données relatives à l’octroi d’attestations fiscales sont conservées au minimum tant que la loi nous y oblige.

7. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?

Nous disposons de vos coordonnées de contact :

• si vous avez par le passé effectué un don à notre organisation, ce qui a fait que vous avez été ajouté(e) dans notre banque de données ; ou
• si vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté(e) par nos soins (par exemple si vous avez complété le formulaire sur notre site web, ou que vous nous avez contactés lors d’un événement ou d’une manifestation) ; ou
• si vous avez déjà effectué un don pour une autre organisation sans but lucratif qui mène également des récoltes de fonds pour soutenir ses bonnes causes par le biais de notre prestataire de services DSC (voir aussi le point 8 ci-dessous) ; ou
• si nous avons reçu vos données dans le cadre d’une location à un tiers effectuée par DSC pour une campagne de récolte de fonds spécifique. De plus amples informations à propos des tierces parties impliquées peuvent être obtenues auprès de DSC sur simple demande.

8. Transmettons-nous vos données personnelles à d’autres associations sans but lucratif ?

Les associations sans but lucratif ne réaliseront les objectifs pour lesquels elles ont été fondées que si elles peuvent compter sur les ressources nécessaires. Voilà pourquoi nous comptons sur de généreux dons d’entreprises, d’organisations et de particuliers. Pour une association sans but lucratif comme la nôtre, il est dès lors aussi essentiel de pouvoir toucher le plus large public cible possible dans le cadre de la réalisation de nos objectifs et de la mise en œuvre de nos campagnes de récolte de fonds.

Lorsque vous effectuez un don, votre nom, votre adresse, votre titre, votre genre et les données relatives à votre don sont traitées à cette fin par DSC. DSC traite ces données dans sa propre banque de données dans le cadre de son rôle de responsable du traitement des données afin de permettre l’utilisation de vos données postales par d’autres associations sans but lucratif aux mêmes fins que celles de notre organisation, et dans le même cadre que celui décrit dans le présent document. La liste des organisations sans but lucratif peut être obtenue sur simple demande auprès de DSC. C’est ce qui explique que vous pouvez être contacté(e) par d’autres associations sans but lucratif afin de vous informer à propos de leurs projets et de possibilités semblables de faire un don pour leurs bonnes causes.

Cette transmission des données faite à DSC et d’autres associations sans but lucratif se justifie par l’intérêt légitime de notre organisation et des autres organisations sans but lucratif qui s’investissent pour de bonnes causes, attendu que notre organisation et ces autres associations sans but lucratifs doivent rassembler des fonds destinés à de bonnes causes. Les données sont conservées par DSC jusqu’à 11 ans après votre dernier don effectué en faveur d’une des organisations concernées.

Si vous ou des tiers (par exemple votre banque ou bpost) partagez des modifications apportées à vos données personnelles, celles-ci seront effectuées dans notre fichier et dans le fichier de DSC. Dans le cadre de la production de certaines campagnes de récolte de fonds, DSC utilise un fournisseur implanté aux États-Unis et ayant reçu la certification du Bouclier de Protection des Données, ou Privacy Shield. Vous pouvez aussi faire usage des droits décrits au point 5 ci-dessus à l’encontre de DSC.

DSC ne conservera plus vos données dans son fichier propre aux fins décrites dans ce point 8 si vous indiquez que vous ne souhaitez plus être contacté(e) par DSC dans un courrier adressé à ‘Direct Social Communications S.A., Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles’ ou dans un e-mail envoyé à dpo@dsc.be avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité.

Vous pouvez consulter la politique de DSC relative à la protection de la vie privée dans son intégralité sur le site www.dsc.be. Le délégué à la protection des données (ou ‘DPO’, de l’anglais Data Protection Officer) de DSC peut être contacté via l’adresse dpo@dsc.be.