Legs en duo
Les legs en duo en Région wallonne et dans la Région bruxelloise
Les personnes ayant leur domicile officiel en Région wallonne ou dans la Région bruxelloise peuvent toujours recourir à la technique du legs en duo. Le legs en duo permet de réduire les droits de succession, qui sont normalement très élevés pour les parents éloignés et les amis. Une situation win-win pour tout le monde.
Dans ce cas, vous léguez une partie de votre patrimoine à un parent éloigné ou à un ami et une autre partie à une association officiellement reconnue telle qu’Aviation Sans Frontières – Belgique. L'association paiera les droits de succession tant sur sa part que sur celle des autres héritiers. Et comme les droits de succession sont nettement moins élevés pour les associations, les autres héritiers peuvent recevoir un montant net plus élevé.
Il est préférable de discuter avec votre notaire de la répartition exacte du legs en duo dans votre testament.
Les legs en duo en Région flamande
Pour les testaments de personnes ayant leur domicile officiel en Flandre, il n’est plus possible, depuis le 1er juillet 2021, de bénéficier de l'avantage fiscal d'un legs en duo en cas de décès.
Pour les parents éloignés ou les amis, il n'est donc plus fiscalement avantageux d'hériter par le biais d'un legs en duo. Mais désormais il est possible de léguer un montant limité à un ami au taux réduit de 3 %.
Toutefois il est très intéressant sur le plan fiscal de léguer une partie de votre patrimoine à une bonne cause, car le taux des droits de succession pour les associations officiellement reconnues telles que Aviation Sans Frontières - Belgique a été réduit à 0 %.
Pour les testaments comportant un legs en duo, il est important de le modifier afin d'éviter que les bénéficiaires ne reçoivent pas ce que le défunt aurait souhaité. Si vous avez inclus une œuvre caritative dans votre testament via la technique du legs en duo, il est recommandé de faire vérifier votre testament par un notaire.
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